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Actualités fiscales et notes de veille

Le cabinet publie régulièrement des notes de veille sur l'actualité fiscale suisse et française : jurisprudence, évolutions législatives et points de pratique, en particulier sur les situations transfrontalières.

2 articles

Fiscalité courante et déclarations

Votation vaudoise du 27 septembre 2026 : baisse d'impôt de 12 %

Initiative « Baisse d'impôts pour tous » dans le canton de Vaud : enjeux, contre-projet et impact sur la concurrence fiscale intercantonale avec Genève.

Double imposition intercantonale des cadres mobiles : jurisprudence 2026

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_567/2025 sur la double imposition intercantonale : comment déterminer le canton de domicile fiscal principal d'un cadre mobile.

3 articles

Mobilité internationale

Forfait fiscal genevois : conditions et pérennisation pour les HNWI

Forfait fiscal à Genève pour les HNWI étrangers : conditions d'octroi, calcul de contrôle et accès aux conventions de double imposition. Le guide 2026.

Télétravail frontalier franco-suisse : seuils fiscaux et sociaux 2026

Seuil des 40 % (fiscal) et 49,9 % (social) pour le télétravail frontalier franco-suisse : le guide employeur pour sécuriser la mobilité internationale à Genève.

Fiscalité USA-Suisse : conformité des US Persons installées à Genève

US Person à Genève : FEIE, FTC, PFIC, GILTI et 2e pilier. Le guide de conformité fiscale américaine pour les citoyens et Green Card holders installés en Suisse.

2 articles

Patrimoine et transmission

Fiscalité patrimoniale à Genève : impôt sur la fortune et fin de la valeur locative

Impôt sur la fortune à Genève, suppression de la valeur locative et gestion de la dette hypothécaire : le guide de planification patrimoniale pour résidents fortunés.

Fin de la valeur locative et imposition individuelle des couples en Suisse

Deux réformes fiscales structurelles en Suisse : suppression de la valeur locative et imposition individuelle des couples mariés dès mars 2026. Impacts patrimoniaux.

1 article

Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance

Yachting à Genève : taxe au tonnage suisse et TVA UE sur les yachts

Taxe au tonnage suisse, admission temporaire et TVA UE sur les yachts : le guide fiscal du yachting pour la clientèle privée et les Family Offices basés à Genève.

4 articles

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Pilier 2 OCDE à Genève : impôt minimum 15 % et substance économique

Comment le Pilier 2 de l'OCDE (impôt minimum 15 %) transforme la fiscalité des sociétés à Genève : QDMTT, IIR, SBIE et exigences de substance. Guide 2026.

Salaire vs dividendes à Genève : le contrôle de l'ACI sur la rémunération équitable

Dividendes ou salaire pour un dirigeant-actionnaire à Genève ? Comprendre le contrôle de l'ACI sur la « fair compensation » et les risques de requalification fiscale.

Substance économique et résidence fiscale des sociétés genevoises

ATAD 3, BEPS et siège de direction effective : comment sécuriser la résidence fiscale d'une société genevoise face aux contestations étrangères et préserver les CDI.

Prêt d'actionnaire et départ à l'étranger : jurisprudence du Tribunal fédéral 2026

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_216/2025 : un départ à l'étranger ne transforme pas automatiquement un prêt d'actionnaire en distribution dissimulée de bénéfice.

1 article

TVA et impôts indirects

TVA suisse et numérisation : prestations transfrontalières et plateformes 2026

Assujettissement TVA en Suisse pour les entreprises étrangères, SaaS, e-commerce et reverse charge B2B : le guide de conformité TVA pour les sociétés opérant depuis Genève.

2 articles

Contentieux fiscal et régularisation

Contentieux fiscal suisse : échange automatique de renseignements (EAR) et data

EAR, CRS et contentieux fiscal suisse : comment l'AFC et l'ACI Genève exploitent les données bancaires internationales, et comment régulariser via la dénonciation spontanée.

Crypto-actifs et échange automatique de renseignements (CARF) en Suisse

CARF en Suisse dès 2026 : entrée en vigueur légale, premier échange en 2027 avec 74 États. Fenêtre de régularisation pour les détenteurs de crypto-actifs.

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