Nos expertises

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

Sous-catégories

Nos interventions dans cette matière.

Droit des sociétés

Constitution, gouvernance et opérations sur le capital des sociétés suisses et françaises.

Contrats

Rédaction et négociation de vos contrats commerciaux, en droit suisse et en droit français.

M&A

Acquisitions et cessions d'entreprises : due diligence, structuration et documentation de la transaction.

Joint-ventures

Mise en place de partenariats et de joint-ventures : structure, pactes d'actionnaires et fiscalité.

Assainissement

Restructuration financière des sociétés en difficulté et traitement fiscal des mesures d'assainissement.

Création et liquidation

Création, transformation et liquidation de sociétés : choix de la forme, siège et incidences fiscales.

Actionnaires, administrateurs et gouvernance

Conventions d'actionnaires, responsabilité des administrateurs et organisation de la gouvernance.

Protection des données

Conformité LPD et RGPD : registres de traitement, contrats et transferts internationaux de données.

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Nos autres expertises

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Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

Prévoyance professionnelle et retraite

Rachats LPP, retrait en capital ou rente, 3e pilier et planification fiscale de la retraite, en Suisse comme en transfrontalier.

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

CTAX

Une question fiscale entre la France et la Suisse ?

Exposez votre situation lors d'un rendez-vous confidentiel. Nous vous répondons avec précision, en droit suisse comme en droit français.

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Cabinet d'avocats à Genève · 35, rue des Bains, 1205 Genève · Du lundi au vendredi