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Réponse directe
Oui. Contrairement à la Suisse, les États-Unis imposent sur la base de la nationalité (citizenship-based taxation) : une US Person installée à Genève reste soumise de manière illimitée à l'impôt fédéral américain, en plus de devenir résidente fiscale suisse. Le traité fiscal bilatéral et des mécanismes comme le FEIE (Form 2555) ou le FTC (Form 1116) permettent d'atténuer la double imposition, mais des pièges structurels subsistent : régime PFIC sur les fonds suisses, non-reconnaissance du 2e et 3e pilier par l'IRS, et règles GILTI/CFC sur les participations dans des sociétés suisses.
Pourquoi une US Person reste-t-elle imposée aux USA même en résidant à Genève ?
L'installation à Genève de citoyens américains ou de détenteurs de cartes vertes (Green Card holders) — désignés sous le terme générique d'US Persons — représente l'un des défis d'ingénierie fiscale les plus complexes du marché international. Contrairement à la Suisse et à la quasi-totalité des pays du monde qui imposent sur la base de la résidence fiscale ou du lieu de perception du revenu, les États-Unis appliquent le principe de l'imposition sur la base de la nationalité (citizenship-based taxation). Ainsi, une US Person établie à Genève demeure soumise de manière illimitée aux obligations déclaratives et à l'impôt fédéral américain auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), tout en devenant résidente fiscale suisse à l'ICC et à l'IFD.
Quels mécanismes permettent d'éviter la double imposition USA-Suisse ?
Pour éliminer ou atténuer les risques de double imposition, l'interaction entre la législation interne américaine et le traité fiscal bilatéral (US-Swiss Income Tax Treaty) nécessite une coordination millimétrée :
- L'exclusion des revenus du travail à l'étranger (FEIE — Form 2555) : permet d'exonérer une part plafonnée des salaires gagnés en Suisse de l'impôt fédéral américain.
- Les crédits d'impôt étrangers (FTC — Form 1116) : permettent d'imputer l'impôt suisse effectivement payé sur la charge fiscale américaine due au titre des mêmes revenus (revenus du travail ou revenus passifs).
Quels sont les trois pièges fiscaux majeurs pour une US Person installée en Suisse ?
Néanmoins, les décalages structurels entre les deux systèmes génèrent des pièges fiscaux redoutables pour le contribuable non averti :
- Les fonds de placement suisses et européens (régime PFIC) : la détention par une US Person de fonds d'investissement non américains (fonds de placement suisses, ETF européens) est soumise aux règles pénalisantes des Passive Foreign Investment Companies (Form 8621). Les gains et distributions sont taxés au taux marginal le plus élevé assorti d'intérêts punitifs, annihilant le rendement de l'investissement.
- Les piliers de prévoyance suisses (2e et 3e piliers) : si la Suisse accorde la déductibilité fiscale aux cotisations de prévoyance, l'IRS ne reconnaît pas systématiquement le statut d'exonération de ces plans. Les rachats de 2e pilier ou les gains accumulés dans un 3e pilier A peuvent être qualifiés de foreign trusts non qualifiés ou de revenus immédiatement imposables aux USA.
- Les participations dans des sociétés suisses (GILTI et CFC rules) : si une US Person détient plus de 50 % d'une Sàrl ou d'une SA suisse (ou plus de 10 % dans un groupe contrôlé), elle s'expose aux mécanismes de taxation anti-report Global Intangible Low-Taxed Income (GILTI), imposant les bénéfices de la société suisse au niveau personnel de l'actionnaire américain avant même toute distribution de dividendes.
Comment préparer l'installation à Genève d'une US Person ?
Une stratégie de planification patrimoniale préalable (pre-immigration tax planning) est indispensable pour restructurer les portefeuilles financiers, adapter les structures de détention d'actifs et mettre en conformité les obligations FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) avant de concrétiser le transfert de domicile vers Genève.
