CTAXCabinet d'avocats

Nos expertises

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

Sous-catégories

Nos interventions dans cette matière.

01

Structuration du patrimoine

Organisation de la détention de vos actifs, en direct ou via des structures, au regard des droits suisse et français.

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02

Donations et successions

Anticipation des transmissions, droits de donation et de succession et conventions applicables entre la France et la Suisse.

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03

Structuration immobilière

Modes de détention de l'immobilier, en nom ou en société, et incidences fiscales à l'achat, en cours de détention et à la revente.

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04

Trusts et fondations

Traitement fiscal des trusts et fondations, reconnaissance en Suisse et en France et obligations déclaratives des settlors et bénéficiaires.

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05

Objets d'art

Détention, transmission et circulation internationale des œuvres et objets d'art : impôt sur la fortune et successions.

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06

Philanthropie

Structuration de vos actions philanthropiques : fondations, dons transfrontaliers et avantages fiscaux.

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07

Audit fiscal patrimonial

Revue complète de votre situation patrimoniale pour identifier les risques, les obligations omises et les opportunités.

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08

Transmission d'entreprise familiale

Préparation fiscale de la transmission de votre entreprise dans un cadre familial, en Suisse comme en France.

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Patrimoine et transmission
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Nos autres expertises

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Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

Prévoyance professionnelle et retraite

Rachats LPP, retrait en capital ou rente, 3e pilier et planification fiscale de la retraite, en Suisse comme en transfrontalier.

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

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Cabinet d'avocats à Genève · 35, rue des Bains, 1205 Genève · Du lundi au vendredi