Nos expertises

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

Sous-catégories

Nos interventions dans cette matière.

Bénéfice et capital

Imposition du bénéfice et du capital des sociétés, planification et conformité aux niveaux fédéral et cantonal.

Allègements fiscaux

Négociation et mise en œuvre des allègements fiscaux cantonaux, ruling fiscal auprès de l'AFC.

Droits de timbre et impôt anticipé

Droits de timbre d'émission et de négociation, impôt anticipé sur les distributions et procédures de déclaration.

Financement

Structuration fiscale du financement : fonds propres, dette, capital caché et déductibilité des intérêts.

Immobilier des sociétés

Détention immobilière en société : imposition courante, gains immobiliers et restructurations.

Plans d'intéressement

Traitement fiscal des stock-options, actions de collaborateurs et plans d'intéressement des dirigeants et salariés.

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

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Nos autres expertises

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Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

Prévoyance professionnelle et retraite

Rachats LPP, retrait en capital ou rente, 3e pilier et planification fiscale de la retraite, en Suisse comme en transfrontalier.

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

CTAX

Une question fiscale entre la France et la Suisse ?

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