Nos expertises

Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance

Acquisition et TVA maritime, TAEMP, importation et douane, structuration, optimisation et transmission des yachts et bateaux de plaisance.

Sous-catégories

Nos interventions dans cette matière.

Fiscalité de l'acquisition et de la TVA maritime

Régime de TVA applicable à l'acquisition d'un navire neuf, d'occasion ou importé, quitus fiscal et opérations intracommunautaires.

TAEMP et fiscalité annuelle des engins maritimes

Calcul et optimisation de la TAEMP des navires francisés, abattements pour vétusté, exonérations et contestation du montant réclamé.

Importation, douane et structuration patrimoniale des yachts

Valeur en douane, droits applicables, admission temporaire, choix du pavillon et structures de détention des yachts.

Optimisation fiscale et transmission du patrimoine nautique

Exploitation commerciale réelle, récupération de la TVA, détention sociétaire et transmission des yachts de grande valeur.

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Nos autres expertises

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Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

CTAX

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