CTAXCabinet d'avocats

Fiscalité française & suisse · Conseil et contentieux

Avocat à Genève

Cabinet d'avocats dédié au droit fiscal et au droit des affaires. Nous conseillons et défendons les entreprises, les dirigeants et les familles, en Suisse comme en France.

Avocat fiscaliste à Genève

Deux implantations, Annecy et Genève, un interlocuteur unique.

Contentieux fiscalTransfrontalier France SuisseTVA et impôts indirectsPrix de transfertTrusts et fondationsDonations et successionsRésidence fiscaleRégularisation et conformitéDroit des sociétésGloBE Pilier 2

Le cabinet

Un cabinet d'avocats dédié au droit fiscal, implanté à Genève.

COTAX intervient pour des entreprises et des groupes, leurs dirigeants et actionnaires, ainsi que pour des particuliers et des familles dont le patrimoine présente une dimension internationale.

Notre pratique couvre l'ensemble du cycle : audit, structuration, obligations déclaratives, puis, si nécessaire, contrôle et contentieux. Chaque situation est lue simultanément au regard du droit suisse et du droit français.

La fiscalité genevoise combine trois niveaux d'imposition, une pratique administrative propre à l'AFC et des délais de procédure courts. Notre travail consiste à sécuriser en amont ce qui peut l'être, et à défendre en aval ce qui doit l'être.

Découvrez le détail de notre pratique fiscale sur notre page avocat fiscaliste à Genève.

  • Confidentialité absolue, dans le conseil comme dans le contentieux.
  • Réactivité, un interlocuteur unique de part et d'autre de la frontière.
  • Disponibilité, du diagnostic à la défense devant le juge de l'impôt.
Gilles Colin, avocat associé du cabinet COTAX

L'associé fondateur

Maître Gilles Colin, avocat associé

Gilles Colin, avocat associé, inscrit au barreau, exerce en droit fiscal, droit des sociétés et droit des contrats, en conseil comme en contentieux. Il conduit personnellement chaque dossier, du premier entretien à la décision finale. Le cabinet travaille en français, anglais, italien et espagnol.

Un cabinet de taille humaine, une exigence de grande structure.

2

Implantations

Suisse et France, un interlocuteur unique de part et d'autre de la frontière.

2

Ordres juridiques

Chaque situation est lue simultanément en droit suisse et en droit français.

4

Langues parlées

Français, anglais, italien et espagnol, pour une clientèle internationale.

20

Ans d'expérience

En droit fiscal, droit des sociétés et des contrats, conseil et contentieux.

Nos expertises

Deux clientèles, une même exigence technique.

01

Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

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02

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

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03

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

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04

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

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05

Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance

Acquisition et TVA maritime, TAEMP, importation et douane, structuration, optimisation et transmission des yachts et bateaux de plaisance.

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06

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

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07

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

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08

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

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09

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

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10

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

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11

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

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12

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

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Nos services

Explorer tous nos domaines d'intervention.

Notre approche

Du diagnostic à la défense, une méthode en trois temps.

Avocat fiscaliste analysant une déclaration fiscale à Genève
01

Diagnostic

Un audit fiscal complet de votre situation, en droit français comme en droit suisse, avant toute recommandation. Nous identifions les risques ouverts, les délais qui courent et les marges d'optimisation fiscale réellement disponibles.

Avocat fiscaliste préparant un dossier de structuration en droit suisse
02

Structuration

Des schémas documentés et sécurisés : notes techniques, sources et jurisprudence citées, risques identifiés.

La rade de Genève, entre la France et la Suisse
03

Défense

La conduite du contrôle et du contentieux, de la réclamation jusqu'aux juridictions administratives et fédérales.

Nos engagements

Une pratique fondée sur des principes, éprouvée par l'expérience.

Trois engagements structurent notre relation avec chaque client : la confidentialité, la réactivité et la disponibilité. Le reste relève de la méthode.

Confidentialité

Le secret professionnel de l'avocat protège chaque échange, du premier entretien au contentieux.

Réactivité

Des délais fiscaux courts exigent des réponses rapides. Nous nous organisons pour les tenir.

Disponibilité

Un interlocuteur unique, joignable, qui connaît votre dossier de bout en bout.

Rigueur technique

Des recommandations documentées : notes techniques, sources et jurisprudence citées, risques identifiés.

Lecture transfrontalière

Conventions fiscales, double imposition, entraide administrative : les deux ordres juridiques, simultanément.

Indépendance

Un conseil libre de tout intérêt commercial, orienté vers la seule sécurité de votre situation.

Genève et le lac Léman

Chaque dossier est porté personnellement, du premier entretien à la décision finale.

Nous recevons uniquement sur rendez-vous, à Genève. Exposez votre situation, nous vous indiquons clairement ce qui est en jeu et comment nous pouvons vous accompagner.

Prendre rendez-vous

Confidentialité · Réactivité · Disponibilité

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur le cabinet, le déroulement d'une mission et la manière dont nous travaillons.

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COTAX est dédié au droit fiscal : fiscalité des particuliers et des familles, fiscalité des entreprises et des dirigeants, TVA et impôts indirects, contentieux fiscal et régularisations. Le cabinet intervient également en droit des sociétés et des contrats.

Oui. Avec deux implantations, à Annecy et à Genève, chaque situation est analysée simultanément au regard du droit français et du droit suisse : conventions fiscales, double imposition, entraide administrative et échange automatique de renseignements.

Nous recevons uniquement sur rendez-vous, à Genève ou à distance. Le premier entretien permet d'exposer votre situation, d'identifier les enjeux et de définir la démarche adaptée : audit, structuration ou défense.

Les honoraires sont présentés lors du rendez-vous, en fonction de la nature du dossier. Ils font l'objet d'une convention claire avant toute intervention.

Absolument. Le secret professionnel de l'avocat couvre l'ensemble de nos échanges, dès le premier contact, dans le conseil comme dans le contentieux.

Le cabinet travaille en français, en anglais, en italien et en espagnol, pour une clientèle suisse et internationale.

CTAX

Une question fiscale entre la France et la Suisse ?

Exposez votre situation lors d'un rendez-vous confidentiel. Nous vous répondons avec précision, en droit suisse comme en droit français.

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