Nos expertises

Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec les autorités fiscales, réclamations et recours jusqu'au Tribunal fédéral, dénonciation spontanée et entraide internationale.

Sous-catégories

Nos interventions dans cette matière.

Procédures avec la DGFIP

Contrôles fiscaux, demandes de renseignements et négociation avec les administrations fiscales suisses et françaises.

Réclamations et recours

Réclamation dans les trente jours, recours devant le Tribunal administratif de première instance, la Cour de justice et le Tribunal fédéral.

Dénonciation spontanée

Régularisation des avoirs et revenus non déclarés par dénonciation spontanée non punissable, préparation et dépôt du dossier.

Rappel d'impôt pour héritiers

Rappel d'impôt simplifié lorsqu'une succession comporte des éléments de revenu ou de fortune non déclarés.

Entraide internationale

Assistance administrative, échange automatique de renseignements et protection de vos droits dans les procédures internationales.

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Nos autres expertises

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Fiscalité courante et déclarations

Impôt sur le revenu et la fortune, déclaration fiscale, imposition à la source, fiscalité immobilière.

Impôt anticipé et impôt à la source

Remboursement de l'impôt anticipé, placements financiers, retraits en capital des 2e et 3e piliers, choix entre imposition à la source et taxation ordinaire ultérieure.

Mobilité internationale

Résidence fiscale, arrivée et départ de Suisse, transfert de domicile, exit tax et déclarations transfrontalières.

Patrimoine et transmission

Structuration du patrimoine, donations et successions, structuration immobilière, trusts et fondations, objets d'art, philanthropie, transmission d'entreprise familiale.

Prévoyance professionnelle et retraite

Rachats LPP, retrait en capital ou rente, 3e pilier et planification fiscale de la retraite, en Suisse comme en transfrontalier.

Fiscalité des sociétés et des dirigeants

Imposition du bénéfice et du capital, allègements fiscaux, financement, immobilier des sociétés, plans d'intéressement des dirigeants.

Création et fiscalité de holding

Constitution d'une holding suisse, réduction pour participations, financement du groupe et détention transfrontalière.

Ruling fiscal et négociation avec l'AFC

Préparation et négociation de rulings auprès des administrations fiscales : sécuriser par avance le traitement fiscal d'une opération.

Opérations et fiscalité internationale

Restructurations, prix de transfert, imposition minimale GloBE Pilier 2 et opérations transfrontalières.

TVA et impôts indirects

TVA suisse et française, TVA des collectivités publiques et des universités, TVA des fondations et ONG, droits de douane.

Droit des affaires

Droit des sociétés et des contrats, M&A, joint-ventures, assainissement, création et liquidation, gouvernance, protection des données.

CTAX

Une question fiscale entre la France et la Suisse ?

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Cabinet d'avocats à Genève · 35, rue des Bains, 1205 Genève · Du lundi au vendredi