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La Suisse développe une taxe au tonnage (Tonnage Tax) qui permet aux sociétés d'armement établies en Suisse d'être imposées sur le tonnage net de leur flotte plutôt que sur leurs bénéfices réels, renforçant l'attractivité de Genève comme hub de gestion maritime. Pour la détention privée d'un yacht par une structure suisse ou offshore, le risque principal reste la TVA à l'importation dans l'UE (18 % à 22 % selon le pays de premier port) : deux régimes permettent de l'éviter — l'admission temporaire (18 mois maximum, réservée aux non-résidents UE) et l'exploitation commerciale en charter.
Qu'est-ce que la taxe au tonnage (Tonnage Tax) suisse et pourquoi est-elle importante pour Genève ?
Le secteur du yachting de grande plaisance et de la navigation commerciale s'inscrit au cœur des stratégies patrimoniales et d'affaires coordonnées depuis Genève. Sur le plan de la fiscalité des sociétés, la Suisse modernise son offre avec le projet de taxe au tonnage (Tonnage Tax). Conçu pour aligner la Suisse sur les standards des grandes nations maritimes, ce régime alternatif d'imposition permet aux sociétés d'armement ou de gestion commerciale de navires situées en Suisse de calculer leur impôt sur les sociétés sur la base forfaitaire du tonnage net de la flotte exploitée, et non sur les bénéfices commerciaux réels enregistrés au compte de résultat.
Cette prévisibilité fiscale renforce l'attractivité de Genève en tant que hub de négoce et de gestion maritime. Cependant, pour la clientèle privée internationale et les Family Offices installés en Suisse détenant des yachts à usage mixte (privé et charter), l'interaction avec le droit de la TVA de l'Union européenne demeure une zone de risque juridique majeur.
Un yacht suisse doit-il payer la TVA en entrant dans les eaux de l'Union européenne ?
Un yacht appartenant à une structure suisse ou offshore évoluant dans les eaux territoriales de l'UE est en principe soumis à la TVA à l'importation sur sa valeur totale lors de son entrée dans l'espace communautaire, aux taux en vigueur dans le pays de premier port (pouvant varier de 18 % à 22 %). Pour éviter cet impact financier massif, deux régimes principaux sont habituellement sollicités :
- L'admission temporaire (AT) : réservée aux navires immatriculés hors UE et appartenant à des entités ou personnes physiques non-résidentes de l'UE (telles qu'un résident suisse). Ce régime permet une exonération totale de TVA pour une durée maximale de 18 mois consécutifs en eaux européennes, à condition stricte que le navire ne soit pas mis à disposition de résidents de l'UE.
- L'exploitation commerciale (chartering) : la structure détient le navire à des fins de location commerciale. La TVA est alors perçue sur les chartes individuelles, mais la TVA à l'achat du navire ou sur les travaux de refit peut être récupérée ou suspendue.
Quels contrôles l'administration fiscale européenne effectue-t-elle sur les yachts sous admission temporaire ?
Le rôle de l'avocat fiscaliste à Genève consiste à garantir l'étanchéité absolue de ces structures. L'administration fiscale européenne contrôle minutieusement la substance de la société suisse propriétaire, le statut de résidence effective du bénéficiaire ultime (UBO) et les journaux de bord (logbooks). Un dérapage dans la gestion du calendrier d'admission temporaire ou un usage privé non facturé au taux du marché peut entraîner la caducité du régime exonératoire et la perception immédiate de la TVA, assortie d'amendes douanières.
