Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance
Importation, douane et structuration patrimoniale des yachts
Valeur en douane, droits applicables, admission temporaire, choix du pavillon et structures de détention des yachts.
Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance
Importation, douane et structuration patrimoniale des yachts
Pour les acquisitions internationales, nous accompagnons nos clients dans la détermination de la valeur en douane, le calcul des droits applicables et le recours éventuel au régime d'admission temporaire. Nous conseillons également sur le choix du pavillon et sur les structures de détention (société française ou étrangère, exploitation commerciale) les mieux adaptées à la situation patrimoniale et fiscale du propriétaire.
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