Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance
Fiscalité de l'acquisition et de la TVA maritime
Régime de TVA applicable à l'acquisition d'un navire neuf, d'occasion ou importé, quitus fiscal et opérations intracommunautaires.
Yachting - fiscalité des bateaux de plaisance
Fiscalité de l'acquisition et de la TVA maritime
Nous accompagnons les propriétaires et futurs propriétaires de bateaux de plaisance dans l'analyse du régime de TVA applicable à leur acquisition, qu'il s'agisse d'un navire neuf, d'occasion ou importé. Notre cabinet sécurise l'obtention du quitus fiscal, indispensable à la francisation, et anticipe les risques de redressement liés à une valorisation contestée par l'administration. Nous intervenons également sur les opérations intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers.
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