Opérations et fiscalité internationale

Prix de transfert

Politique de prix de transfert, documentation et défense en cas de contrôle, conformément aux principes de l'OCDE.

Opérations et fiscalité internationale

Politique de prix de transfert, documentation et défense en cas de contrôle, conformément aux principes de l'OCDE.

Pour aller plus loin

Les rubriques liées.

Fusions, scissions, transformations et transferts d'actifs en neutralité fiscale, en Suisse et dans un cadre transfrontalier.

Imposition minimale des groupes : champ d'application, calcul de l'impôt complémentaire et obligations déclaratives.

CTAX

Exposez votre situation lors d'un rendez-vous confidentiel. Nous vous répondons avec précision, en droit suisse comme en droit français.

Cabinet d'avocats à Genève · 35, rue des Bains, 1205 Genève · Du lundi au vendredi