Contentieux fiscal et régularisation

Procédures avec la DGFIP

Contrôles fiscaux, demandes de renseignements et négociation avec les administrations fiscales suisses et françaises.

Contentieux fiscal et régularisation

Contrôles fiscaux, demandes de renseignements et négociation avec les administrations fiscales suisses et françaises.

Pour aller plus loin

Les rubriques liées.

Réclamation dans les trente jours, recours devant le Tribunal administratif de première instance, la Cour de justice et le Tribunal fédéral.

Régularisation des avoirs et revenus non déclarés par dénonciation spontanée non punissable, préparation et dépôt du dossier.

Rappel d'impôt simplifié lorsqu'une succession comporte des éléments de revenu ou de fortune non déclarés.

Assistance administrative, échange automatique de renseignements et protection de vos droits dans les procédures internationales.

CTAX

Exposez votre situation lors d'un rendez-vous confidentiel. Nous vous répondons avec précision, en droit suisse comme en droit français.

Cabinet d'avocats à Genève · 35, rue des Bains, 1205 Genève · Du lundi au vendredi